FNE
Tous les salariés peuvent bénéficier d’une formation prise en charge par le FNE jusqu'à fin 2020. Le dispositif concerne les entreprises en activité partielle.
Afin de préparer une reprise économique qui s’annonce difficile à cause des multiples incertitudes qui persistent, le gouvernement a décidé de miser sur la formation des salariés des entreprises en activité partielle.
En effet, la période s’avère propice à la formation professionnelle pour développer ou acquérir des compétences, levier majeur d’une relance économique efficace.
Les formations concernées doivent correspondre à des parcours, certifiants ou non, des VAE (validation des acquis) ou des bilans de compétences. En revanche, l’alternance et les formations de sécurité incombant à l’employeur sont exclues du dispositif.
A partir du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, la prise en charge sera de 70% pour les salariés en activité partielle et de 80% pour les salariés en activité partielle longue durée (APLD).
Un abondement peut être accordé par les OPCO suivants si vous êtes adhérent :
OPCO EP, Uniformation, AFDAS et AKTO
Consultez le Mode d’emploi, la page du Ministère du Travail et la FAQ centre-inffo
L’entreprise devra obligatoirement avoir obtenu une décision d’allocation d’activité partielle. Mais seuls les salariés placés effectivement en activité partielle pourront bénéficier du dispositif FNE. La mixité des publics n’est donc plus possible.
Le seuil d’instruction de 1500€ est supprimé mais un plafonnement de 6000€ annuel est mis en place, pour les salariés en APLD uniquement.
Il est également possible de demander un co-financement à votre OPCO sur ses fonds privés.
Enfin, les formations peuvent se réaliser au-delà du 31 décembre mais devront être terminées au plus tard le 30 juin 2021.
Comment procéder ?
– De manière individuelle (Etat / entreprise) : l’engagement de l’employeur est pris sous forme d’une convention avec la Direccte.
– De manière collective : via une contractualisation de l’entreprise avec son opérateur de compétences (OPCO).
Dans les deux cas :
– L’employeur doit dresser une liste nominative de ses salariés placés en activité partielle et suivant une formation.
– L’employeur doit obtenir l’accord écrit de ses salariés pour suivre une formation.
Les actions de formation liées à des dossiers de demande FNE déposés avant le 31/12/2020 pourront être imputées sur la convention 2020.
Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur conseiller formation afin de valider le périmètre complet de la demande suivant cette règle et garantir le montant pris en charge.
– Une avance de 50% sera versée par l’État à l’entreprise après la signature de la convention et le démarrage effectif de l’opération attesté par l’entreprise,
– Le solde sera versé sur la base du contrôle de service fait final et au regard du respect des engagements pris par l’entreprise, notamment en terme de maintien dans l’emploi.
L’entreprise de formation transmet à la Direccte un bilan final d’exécution au terme de l’opération.
La rémunération des salariés est couverte dans le cadre des modalités de l’indemnité de l’activité partielle.
