FNE

Les salariés des entreprises en activité partielle longue durée (APLD) peuvent bénéficier d’une formation prise en charge par le FNE
Afin de préparer une reprise économique qui s’annonce difficile à cause des multiples incertitudes qui persistent, le gouvernement a décidé de miser sur la formation des salariés des entreprises en activité partielle longue durée.
En effet, la période s’avère propice à la formation professionnelle pour développer ou acquérir des compétences, levier majeur d’une relance économique efficace.
Les formations concernées doivent correspondre à des parcours, certifiants ou non, des VAE (validation des acquis) ou des bilans de compétences. En revanche, l’alternance et les formations de sécurité incombant à l’employeur sont exclues du dispositif.

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En 2021, la prise en charge sera de 80% pour les salariés en activité partielle longue durée (APLD).
– Les entreprises de moins de 300 salariés voient la prise en charge FNE remonter à 100% des coûts pédagogiques si elles sont en activité partielle, en activité partielle de longue durée ou en difficulté
– Dans le cadre du FNE, tous les salariés des entreprises éligibles au dispositif sont concernés, ceux en activité partielle et les autres
– Les dossiers FNE-Formation peuvent être déposés jusqu’au 31/12/2021 pour des formations pouvant aller jusqu’au 31/12/2022
De plus, un abondement peut être accordé par les OPCO suivants si vous êtes adhérent :
OPCO EP, Uniformation, AFDAS et AKTO
L’entreprise devra obligatoirement avoir obtenu une décision d’allocation d’activité partielle longue durée.

Le seuil d’instruction de 1500€ est supprimé mais un plafonnement de 6000€ annuel est mis en place.

Il est également possible de demander un co-financement à votre OPCO sur ses fonds privés.

Consultez le Mode d’emploi, la page du Ministère du Travail et la FAQ centre-inffo
Comment procéder ?
– De manière individuelle (Etat / entreprise) : l’engagement de l’employeur est pris sous forme d’une convention avec la Direccte.
– De manière collective : via une contractualisation de l’entreprise avec son opérateur de compétences (OPCO).
Dans les deux cas : 
– L’employeur doit dresser une liste nominative de ses salariés placés en activité partielle et suivant une formation.
– L’employeur doit obtenir l’accord écrit de ses salariés pour suivre une formation.

PARUTION DANS AEF INFO – 27/01/2021

 

Dans le cadre du FNE-Formation, près de 370 000 salariés en activité partielle ou en APLD ont suivi au total 6,8 millions d’heures de formation pour un coût de 330  M€ en 2020, selon un bilan intermédiaire des deux dispositifs de chômage partiel présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Lors de cette année marquée par le prolongement de la crise sanitaire, l’un des enjeux est de « poursuivre le développement de l’APLD et de renforcer la qualité des formations proposées aux salariés », souligne la ministre du Travail, Élisabeth Borne qui a par ailleurs manifesté son souhait de voir le FNE-Formation davantage mobilisé . Ce sera le cas avec l’action des opérateurs de compétences qui vont « proposer aux entreprises de leurs branches des parcours de formation adaptés à leurs besoins », sur le modèle de la 1re convention conclue entre l’État et l’Opco 2i dans le secteur de l’industrie.

Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur conseiller formation afin de valider le périmètre complet de la demande suivant cette règle et garantir le montant pris en charge.
– Une avance de 50% sera versée par l’État à l’entreprise après la signature de la convention et le démarrage effectif de l’opération attesté par l’entreprise,
– Le solde sera versé sur la base du contrôle de service fait final et au regard du respect des engagements pris par l’entreprise, notamment en terme de maintien dans l’emploi.
L’entreprise de formation transmet à la Direccte un bilan final d’exécution au terme de l’opération.
La rémunération des salariés est couverte dans le cadre des modalités de l’indemnité de l’activité partielle.