FNE
Tous les salariés peuvent bénéficier d’une formation prise en charge par le FNE jusqu'à fin 2020. Le dispositif concerne les entreprises en activité partielle.
dssq
Jusqu’à la fin de l’année 2020, tous les salariés, en activité partielle ou non, peuvent bénéficier d’une formation prise en charge par l’État, dans le cadre du plan de développement des compétences. Le dispositif concerne les entreprises en activité partielle sans critère de taille ou de secteur d’activité.
Consultez le Mode d’emploi ou la dernière mouture de la FAQ centre-inffo
cdscds
Afin de préparer une reprise économique qui s’annonce longue et difficile à cause des multiples incertitudes qui persistent, le gouvernement a décidé de miser sur la formation des salariés des entreprises en activité partielle.
En effet, la période s’évère propice à la formation professionnelle pour développer ou acquérir des compétences, levier majeur d’une relance économique efficace.
Les formations concernées doivent correspondre à des parcours, certifiant ou non, des VAE (validation des acquis) ou des bilans de compétences. En revanche, l’alternance et les formations de sécurité incombant à l’employeur sont exclues du dispositif.
A noter que les formalités sont allégées pour les budgets ne dépassant pas 1500€
Comment procéder ?
– De manière individuelle (Etat / entreprise) : l’engagement de l’employeur est pris sous forme d’une convention avec la Direccte.
– De manière collective : via une contractualisation de l’entreprise avec son opérateur de compétences (OPCO).
Dans les deux cas :
– L’employeur doit dresser une liste nominative de ses salariés placés en activité partielle et suivant une formation.
– L’employeur doit obtenir l’accord écrit de ses salariés pour suivre une formation.
Quel financement ?
Jusqu’au 30 septembre, prise en charge par l’Etat de 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire. A partir du 1er octobre, le taux passera à 70% et 80% pour les entreprises ayant un accord d’activité partielle longue durée.
Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions entrent dans ce budget. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
– Une avance de 50% sera versée par l’État à l’entreprise après la signature de la convention et le démarrage effectif de l’opération attesté par l’entreprise,
– Le solde sera versé sur la base du contrôle de service fait final et au regard du respect des engagements pris par l’entreprise, notamment en terme de maintien dans l’emploi.
L’entreprise de formation transmet à la Direccte un bilan final d’exécution au terme de l’opération.
La rémunération des salariés est couverte dans le cadre des modalités de l’indemnité de l’activité partielle.
